Les lois, décrets & arrêtés

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09 Mai 2019 Arrêté No 008 du 09 mai 2019 portant application de l'obligation de conformité aux normes pertinentes à l'importation des biens et services aux TOGO Telecharger
15 Mars 2017 Décrets 31 Mai 2017 sur la métrologie légale au Togo Telecharger
24 Novembre 2016 Décret du FNPQ Telecharger
24 Décembre 2015 Décret HAUQE et structures techniques Telecharger
30 Octobre 2009 Loi métrologie légale Togo Telecharger
12 Aout 2009 Loi cadre qualité Togo Telecharger

Les communiqués

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07 Janvier 2019 Communiqué du Ministère de l’industrie et du Tourisme du Togo aux OEC Telecharger
07 Janvier 2019 Lettre du Ministère de l’industrie et du Tourisme du Togo aux OEC Telecharger
16 Décembre 2016 Tableau des mesures a prendre par les ministères et institutions publiques Telecharger