L’ATOMET comprend les organes suivants :

  • la direction générale ;
  • le conseil technique ;
  • les comités d’experts.

La direction générale est la structure opérationnelle de l’ATOMET.

Elle est notamment chargée de :

  • élaborer un projet de programme annuel d’activités et le projet de budget correspondant ;
  • exécuter le programme annuel d’activités approuvé par la HAUQE ;
  • assurer la gestion des activités administratives, financières et techniques ;
  • proposer à l’approbation de la HAUQE, les membres des comités d’experts ;
  • suivre la mise en place de l’institut national de métrologie et veiller à son bon fonctionnement ;
  • définir les règles de fonctionnement des comités techniques ;
  • veiller à la bonne gestion des laboratoires nationaux d’étalonnage ;
  • coordonner les campagnes  d’étalonnage  et des inter-comparaisons;
  • assurer le secrétariat du conseil technique de l’ATOMET.

L’ATOMET est placée sous l’autorité d’un directeur général nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition du ministre de tutelle après avis de la HAUQE sur appel à candidature.

Le directeur général, est responsable du fonctionnement général de l’agence. Il  a pour tâches de :

  • représenter l’agence dans tous les actes de la vie civile ;
  • élaborer les manuels de procédures et de gestion à soumettre à la HAUQE pour approbation ;
  • établir les rapports à présenter aux délibérations du conseil technique ;
  • établir les états financiers annuels en vue de leur approbation ;
  • organiser le travail de recueil, de traitement et d’analyse des informations relatives à la métrologie ;
  • établir le budget prévisionnel de l’agence et assurer son exécution ;
  • exécuter les délibérations du comité de gestion de la HAUQE ;
  • veiller à la préservation du patrimoine de l’agence ;
  • établir le rapport annuel d’activités et financier de l’agence.
  • Veiller à la bonne mise en œuvre de toutes les attributions de l’ ATOMET ;
  • Réaliser toute tâche relevant du domaine de la métologie et à lui confier par la HAUQE ou l’autorité de tutelle.

Une décision de la HAUQE précise l’organisation et le fonctionnement ainsi que les profils des postes de la direction générale et de ses directions techniques.

Le conseil technique est notamment chargé de :

  • procéder à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de métrologie ;
  • adopter son règlement intérieur ;
  • adopter les projets de programmes annuels d’activités et les projets de budgets correspondants élaborés par l’organe exécutif en vue de leur approbation par la HAUQE ;
  • émettre des avis sur les projets nationaux en matière de métrologie ;
  • évaluer les activités nationales en matière de métrologie ;
  • proposer les grandeurs métrologiques dont l’Etat a besoin, avec l’ordre de priorité et les niveaux de précision nécessaires.

Le conseil technique est constitué de l’ensemble des comités d’experts de la métrologie qui regroupe des experts spécialisés dans plusieurs  champs bien définis. Il est composé des représentants du secteur public, du secteur privé et de la société civile en particulier les représentants des associations des consommateurs.

Le conseil technique peut faire appel à toute personne dont les compétences peuvent contribuer à la bonne tenue de ses travaux.

Le bureau du conseil technique est composé de :

  • un président ;
  • un vice-président ;
  • un rapporteur.

Le conseil technique se réunit une (1) fois par an en session ordinaire.

 

Il peut également se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande du directeur général.

Les modalités de fonctionnement du conseil sont fixées par un règlement intérieur approuvé par l’autorité de tutelle.

Les  comités d’experts  émettent  des avis  sur toutes questions  portées  à   leur connaissance par le conseil technique, notamment celles relatives aux unités du système international, des instruments de pesage et des inter-comparaisons.

Chaque comité peut faire appel à toute personne dont les compétences peuvent être utiles à ses travaux.

Chaque comité est présidé par un membre désigné en son sein.